Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

Version INITIALE

NOR : SPOG2319263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/SPOG2319263D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-728/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.