L'article 40 est modifié comme suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La validation des études effectuées dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience, conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.