Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMA2321578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMA2321578A/jo/article_19

Texte n°8

Article 19


L'article 34 est modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; »


b) Au quatrième alinéa, les mots : « quatre personnels » sont remplacés par les mots : « le chef de programme et trois ».