Article 9
A l'article 12, les mots : « en formation de master » sont insérés après les mots : « Les admissions ».
République
Française
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NOR : ARMA2321578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMA2321578A/jo/article_9
Texte n°8
A l'article 12, les mots : « en formation de master » sont insérés après les mots : « Les admissions ».
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