Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMA2321578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMA2321578A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé, les acronymes : « ISAE » et : « SUPAERO » sont remplacés par l'acronyme : « ISAE-SUPAERO » ; et, plus particulièrement, aux articles 1er, 2,4,6,13,21,22,23,30,31,33, et 37, ainsi que dans les intitulés du titre Ier, du chapitre Ier du titre II et du chapitre Ier du titre III.