Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022
NOR : AGRE2321553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/AGRE2321553A/jo/article_4
Texte n°24