Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022

Version INITIALE

NOR : AGRE2321553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/AGRE2321553A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.