Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR : ESRH2318541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/ESRH2318541A/jo/article_5
Texte n°20