Article 3
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bouxwiller
NOR : MICC2320496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/MICC2320496A/jo/article_3
Texte n°38