Article 1
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2317554S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/25/AGRS2317554S/jo/article_1
Texte n°24
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
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