Article 3
Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2023.
Arrêté du 3 février 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
NOR : MTRD2300645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/MTRD2300645A/jo/article_3
Texte n°14