Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2319711A

Texte n°97

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.