Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022

Version INITIALE

NOR : AGRE2321481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/AGRE2321481A/jo/article_5

Texte n°21