Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2318552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/ESRS2318552A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.