Article 7
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « cycle de travail, horaires » sont supprimés.
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2321033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/EAEA2321033A/jo/article_7
Texte n°8