Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2321033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/EAEA2321033A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa les mots : « des câbles de raccordement, d'éclairage et de sécurité incendie, qui font l'objet d'un descriptif remis à l'agent » sont supprimés.