Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO et HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2321465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/SPRS2321465A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles diverses », sous-section 4, paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) » :
a) Dans la nomenclature du code 1167400, la phrase suivante est ajoutée :
« Après ouverture d'une unidose, HYLOVIS LIPO doit être jeté (utilisation unique). » ;
b) Dans la nomenclature des codes 1167400 et 1129003, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 4 avril 2028.