Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2318720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/TREK2318720A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 3.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.1, après les mots : « un laboratoire d'innovation par les données » sont insérés les mots : « et l'entreprenariat » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 3.1 est supprimé.