Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2320076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TRET2320076A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure, dont le siège social est situé au 43, rue du Général-de-Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est agréé en plus des qualifications prévues dans les arrêtés du 16 mai 2022 et 26 janvier 2023, pour délivrer la qualification de maître-matelot.
L'agrément prendra fin le 16 mai 2027.