Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2320068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TRET2320068A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.