Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la délivrance d'un agrément supplémentaire pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2320068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TRET2320068A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé en plus des qualifications prévues aux arrêtés des 3 juin et 9 décembre 2022 susvisés, pour délivrer la qualification de maître-matelot.
L'agrément prendra fin le 3 juin 2027.