Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Version INITIALE

NOR : TREK2315954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315954A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à compter du 1er septembre 2023.