Article 1
L'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2315954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315954A/jo/article_1
Texte n°28
L'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
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