Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR : TREK2315934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315934A/jo/article_13
Texte n°27