Article 11
A l'article 12 du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « humains et financiers » sont insérés après les mots : « dispose des moyens » ;
2° Ledeuxième alinéa est supprimé.
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR : TREK2315934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/TREK2315934A/jo/article_11
Texte n°27