Article 5
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 538 165,7 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.
Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
NOR : SPRS2320110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320110A/jo/article_5
Texte n°42