Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2317920D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/ARMH2317920D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-681/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'annexe du décret du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale », sont ajoutés les mots : « ou de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :


«-infirmiers anesthésistes de classe normale et infirmiers anesthésistes de classe supérieure du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; ».