Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2316925D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/IOMJ2316925D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/2023-679/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le premier alinéa de l'article D. 3122-12 du code de la défense est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Elle est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. »