Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Version INITIALE

NOR : IOMC2315571D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/IOMC2315571D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/2023-677/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELON

DURÉE

4e échelon

-

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».