Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2320679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/ECOT2320679A/jo/article_2
Texte n°8