Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « CORIFER 2023 »
NOR : PRMI2316081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/PRMI2316081A/jo/article_2
Texte n°4