Décision n° 2023-MA-23 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AYP FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2320344S

Texte n°84

Article 2


l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.