Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
NOR : ECOI2316176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/ECOI2316176A/jo/article_1
Texte n°5