Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star

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NOR : RCAR2320342S

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Texte n°50

Décision n° 2023-MA-21 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Star

Article 2

La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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