Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Version INITIALE

NOR : RCAR2320311S

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Texte n°47

Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Article 7

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Annexe

Annexe

Article 7

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Oxygène

Article 7