Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic

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NOR : RCAR2320302S

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Texte n°45

Décision n° 2023-MA-16 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Promethic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Ethic

Article 8

La présente décision sera notifiée à l'Association Promethic et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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