Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2320426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/SPRS2320426A/jo/article_snum1

Texte n°25


ANNEXE


Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement symptomatique de la spasticité des membres supérieurs chez l'adulte.


Dénomination
Commune
Internationale
Libellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCD
Libellé de l'UCD
Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A
XEOMIN 50 unités,
poudre pour solution injectable
34008 9377663 6
XEOMIN 50U INJ FL
MERZ PHARMA FRANCE

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A
XEOMIN 100 unités,
poudre pour solution injectable
34008 9310506 1
XEOMIN 100U INJ FL
MERZ PHARMA FRANCE

Neurotoxine de Clostridium Botulinum de type A
XEOMIN 200 unités,
poudre pour solution injectable
34008 9419203 9
XEOMIN 200U INJ FL
MERZ PHARMA FRANCE