Décret n° 2023-655 du 24 juillet 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Compétition internationale de Triathlon et de para-Triathlon

Version INITIALE

NOR : IOMC2319963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/24/IOMC2319963D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/24/2023-655/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).