Article 1
Les tableaux figurant en annexes 1 à 4 du décret du 15 février 2019 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2302572D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/21/IOMJ2302572D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/21/2023-651/jo/article_1
Texte n°5
Les tableaux figurant en annexes 1 à 4 du décret du 15 février 2019 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
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