Décision n° 2023-TO-03 du 28 juin 2023 autorisant la société SAS TV Tarn à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi

Version INITIALE

NOR : RCAR2320045S

Texte n°92

Article 6


Le numéro 30 est attribué au service TV Tarn en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.