Décision n° 2023-TO-03 du 28 juin 2023 autorisant la société SAS TV Tarn à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi

Version INITIALE

NOR : RCAR2320045S

Texte n°92

Article 1


La société SAS TV Tarn est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.