Décision n° 2023-MA-11 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'ADCOMEAM (Association pour le Développement de la Culture d'Outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé United Radio

Version INITIALE

NOR : RCAR2320143S

Texte n°88

Article 2


L'ADCOMEAM (Association pour le Développement de la Culture d'Outre Mer et de son Expression Artistique en Métropole) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.