Décision n° 2023-MA-07 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Diva FM

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NOR : RCAR2320046S

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Texte n°84

Décision n° 2023-MA-07 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé Diva FM

Article 2

L'Association Horizon 92 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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