Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d'échantillons biologiques lors de la réalisation d'examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SPRP2320247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/SPRP2320247A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.