L'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement est ainsi modifié :
Les mots : « mentionné à l'article R. 224-41-10 du code de l'environnement » sont supprimés, et les mots : « R. 224-41-14 dudit code » sont remplacés par les mots : « R. 1331-23 du code de la santé publique ».