Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, les termes : « D. 114-1 » sont remplacés par les termes : « D. 114-11 ».
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
NOR : AGRT2312918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/AGRT2312918A/jo/article_1
Texte n°18