Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2318567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318567A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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