Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2320234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/ARMH2320234A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :


« - président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon ; »


sont remplacés par les mots :


« - autorité signataire de marchés au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon. »