Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ; »
sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2320234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/ARMH2320234A/jo/article_1
Texte n°24
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ; »
sont supprimés.
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