Article 2
A compter du 1er septembre 2023, l'article 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2318954S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/19/IOMC2318954S/jo/article_2
Texte n°18
A compter du 1er septembre 2023, l'article 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».
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