Article 3
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
NOR : PRMM2315101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/PRMM2315101A/jo/article_3
Texte n°4